Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB), en tant qu’établissement public, est tenue de rendre son service numérique accessible conformément aux obligations légales en matière d’accessibilité des sites internet des collectivités territoriales.

Dans cet esprit, la CCHPB s’engage à ce que son site web soit utilisable par toutes et tous, quels que soient les appareils ou logiciels utilisés. Pour atteindre cet objectif, l’agence Roquette a conçu le site en étroite collaboration avec l’équipe projet de la CCHPB.

État de conformité

Le site https://www.cchpb.bzh/, n’ayant pas encore été audité est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est en cours et l’état de conformité du site ainsi que sa déclaration d’accessibilité seront mis à jour à l’issue des résultats.

Établissement de cette déclaration d‘accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/01/2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition.

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Défenseur des droits

un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local).

un formulaire de contact : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355 .

la liste des délégués locaux : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues