Protection de vos données personnelles
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Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden en visitant notre site internet ou en utilisant nos services.
La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden est une administration locale établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden est située 2A rue de la Mer – 29710 Pouldreuzic – France. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : info@cchpb.com.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
Portée de la charte de confidentialité
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.
Données personnelles traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
- Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
- La gestion des cookies récoltés par votre navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, cliquez sur ce lien.
- Autres informations que nous recevons à travers vos contacts par le formulaire présent sur ce site .
Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
- Administrer la relation administrative avec vous et la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden.
- Développer et améliorer nos services.
Afin de fournir des informations et des services aux administré•e•s actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, toute information, document, formulaire distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant d’administré•e actuel•le ou potentiel•le de la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden et non à vous en tant que personne privée.
Destinataires de vos données :
Le service administratif de la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden, située au siège dont l’adresse figure ci-dessus.
Durée de conservation des données :
La durée de conservation de vos données est de 2 ans.
Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que administré•e actuel•le ou potentiel•le de la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’UE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.
Vos droits
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur info@cchpb.com.
Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous un email ou une lettre signée à l’adresse de la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden.
Vous pouvez aussi demander l’effacement ou la limitation de traitement de vos données personnelles. Ces demandes devant être transmises par email à info@cchpb.com ou bien par courrier.
Délégué à la Protection des Données :
Centre de Gestion du Finistère
Service RGPD
Tél. : 02 98 64 11 30
Email : protection.donnees@cdg29.bzh