Politique de confidentialité
Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden dans le cadre de nos activités. Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Cette politique de confidentialité vise à expliquer et à déterminer les différentes données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez le site internet www.cchpb.bzh
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- En nous adressant un mail à l’adresse mail suivante : info@cchpb.com ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes du Haut Pays Bigouden, 2A rue de la Mer 29710 POULDREUZIC.
- En contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou un courrier à l’adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPD grâce aux coordonnées ci-dessus. Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public,
- soit une obligation légale,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu. Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps. La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation. Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Journalisation
En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.