Document à télécharger
Pour les associations, le dépôt annuel des demandes de subvention est fixé au 15 janvier.
Les dossiers complets devront être envoyés au format pdf à l’adresse : compta4@cchpb.com
Pour toute demande, merci de compléter et d’envoyer le cerfa n°12 156*06 ainsi que les pièces suivantes :
– RIB
– Statut, SIRET à jour et liste des dirigeants
– Comptes annuels certifiés (comptes de résultats et bilans)
– Budget du projet, plan de financement prévisionnel (à compléter dans le Cerfa)
– Lettre ou dossier de présentation du projet et de l’association
– Rapport annuel d’activités
– Attestation d’assurance Responsabilité civile
Pour les associations déjà conventionnées, l’envoi du formulaire Cerfa n’est nécessaire que pour les projets complémentaires non prévus à la convention.
N’hésitez pas à solliciter les services concernés par votre demande de subvention.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la notice jointe en ressource.