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Concertation préalable

Prescription d’une procédure de déclaration de projet entrainant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU de Plozévet

Par délibération en date du 10 juillet 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) a décidé d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Plozévet. Cette procédure est menée afin d’adapter le PLU actuellement opposable au projet de modernisation de l’usine de traitement d’eau potable de Saint Ronan à Plozévet porté par la Communauté de communes.

Ce projet requiert notamment l’extension du site au nord et au sud de son emprise actuelle (2*500m²). La construction d’un bâtiment de traitement au sud du site, et d’une lagune de décantation au nord, est projetée. La réalisation de ce projet implique une évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Plozévet, dans la mesure où :

• L’usine actuelle ainsi que les emprises foncières des nouvelles installations se situent en zone « NP » (secteur N inclus dans le périmètre de captage de Saint-Ronan) du PLU de Plozévet, dont les articles 1 et 2 interdisent toute évolution du site ;
• Les surfaces identifiées pour la construction des nouvelles installations au nord et au sud du site actuel sont en Espace Boisé Classé au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Au regard de l’importance du projet et de son caractère présumé d’intérêt général, la procédure d’évolution du PLU menée est celle de la Déclaration de Projet entraînant Mise en Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme de Plozévet, menée en application de l’article L.300-6 du Code de l’Urbanisme.

En application des articles L.103-2 à L.103-4 du code de l’urbanisme, une concertation préalable à la procédure de déclaration de projet est menée, dont les modalités fixées par délibération du Conseil communautaire sont les suivantes :

• Mise à disposition en mairie de Plozévet ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, et sur le site internet de la Communauté de communes, des documents produits pour l’étude,
• Mise à disposition d’un registre en mairie et au siège de la Communauté de Communes, permettant de compiler les remarques et contributions du public,
• Mise à disposition d’une adresse email pour communiquer les remarques et contributions du public : amenagement@cchpb.com, avec l’objet « déclaration de projet PLU Plozévet ».

Cette délibération est consultable en mairie de Plozévet et au siège de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.