Assainissement non collectif

• Les contrôles de conception et de réalisation, pour tout ANC neuf ou réhabilité
• Le contrôle de bon fonctionnement, contrôle périodique ayant lieu tous les 8 ans
• Le contrôle dans le cadre d’une vente
• Le suivi et l’accompagnement des usagers dans leurs démarches
• Une aide financière pour la réhabilitation des installations non conformes à risque sanitaire ou environnemental
• Une contre-visite 10 mois après le contrôle de réalisation, pour permettre à l’usager de pérenniser la nouvelle installation d’ANC
• Des conseils personnalisés, un suivi et un accompagnement renforcés

Contrôle de bon fonctionnement : Également appelé contrôle périodique, il a lieu en moyenne tous les 8 ans. C’est une sorte de contrôle technique de chaque installation ANC du territoire. A ce titre, il est obligatoire. Il a aussi vocation à vous accompagner dans la pérennisation de votre patrimoine. Après envoi d’un avis de passage, le technicien se rend chez vous, puis vous remet le rapport. Ce rapport est valable 3 ans et peut être utilisé dans le cadre d’une vente.

Contrôle de conception : Dans le cadre d’un ANC neuf ou à réhabiliter, suite à l’étude de sol, le SPANC émet un avis favorable ou non sur le projet.

Le contrôle de réalisation : Suite à l’avis de conception favorable, les travaux peuvent être engagés. Avant remblaiement, vous sollicitez le déplacement d’un technicien SPANC pour vérifier la bonne exécution des travaux. A la suite, il émet un rapport de conformité.

La contre-visite 10 mois après réalisation : 10 mois après le contrôle de réalisation, le service revient à votre rencontre lors d’une visite sur place. Des conseils d’entretien vous sont prodigués, afin de prolonger la durée de vie de votre assainissement et connaître les bons gestes. Cette visite sert également à vérifier les écoulements de votre habitation, et à faire valoir la garantie de parfait achèvement auprès de votre terrassier, s’il y a lieu.

Le contrôle de cession immobilière : Dans le cadre de la vente d’un bien, le rapport de contrôle de l’installation est obligatoire et sera fourni par le notaire à l’acquéreur.

Des installations non conformes peuvent conduire à une situation de danger pour les personnes ou des risques de pollution de l’environnement. Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques. Les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent disposer d’une installation d’assainissement autonome conforme.

Par décision du conseil communautaire du 27 juin 2024,  la communauté de communes prévoit une opération d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Cette opération doit permettre aux propriétaires de mettre aux normes leur installation.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Bénéficiaires : Les propriétaires pour leur résidence principale, ayant une installation d’assainissement non collectif définie « à risque sanitaire ou environnemental » selon le dernier rapport du SPANC.
• Localisation du logement : L’immeuble doit être situé sur une des dix communes de la CCHPB.
• Nature des travaux : Réhabilitation complète d’une installation d’assainissement non collectif, suite à demande de conception favorable du SPANC.
• Montant de l’aide : 30 % du montant TTC des travaux, plafonné à 3 000 € TTC par bénéficiaire.
• Conditions particulières : L’étude de sol doit être réalisée par un bureau d’étude et les travaux par une entreprise qualifiée (listes fournies à titre indicatif en annexe de ce document).Une seule aide pourra être accordée par bénéficiaire.

Formulaire de demande d’aide

Info et contact auprès du SPANC : anc@cchpb.com // 02 98 54 49 04

ATTENTION : Depuis 2024, la CCHPB applique une pénalité financière à destination des installations non conformes à risque sanitaire ou environnemental. Les propriétaires concernés par cette pénalité ont été informés il y a 3 ans ou plus de l’état à risque de leur ANC. Une relance sera effectuée avant l’émission de la pénalité, qui est reconductible annuellement jusqu’à mise en conformité de l’installation. Elle est basée sur la redevance du contrôle de bon fonctionnement.

La gestion de l’assainissement non collectif sur le Haut Pays Bigouden est confié à la SAUR par délégation de service public.

Numéro ANC SAUR : 02 98 82 73 34
Mail service ANC SAUR : anc29@saur.com