Aides financières et accompagnement

Le pacte territorial France Rénov’ de l’ouest Cornouaille
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison de plus de 15 ans, vous y habitez ou vous souhaitez le mettre en location à l’année. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté au handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous. Le syndicat intercommunal de l’ouest Cornouaille (SIOCA) est chargé de l’animation du pacte territorial France Rénov’ (PTFR) qui mobilise les aides de l’Anah et de la CCPBS.

5 aides financières de l’Anah sont mobilisables :
Certaines de ces aides dépendent des ressources des ménages.
Identifiez d’ores-et-déjà votre catégorie en fonction de votre « revenu fiscal de référence » :

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est l’aide de l’État dédiée à la rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires. Elle permet de financer :

  • Une rénovation d’ampleur qui comprend au moins deux gestes d’isolation thermique et permettant un gain de 2 classes énergétiques minimum
  • Une rénovation par geste. L’isolation thermique ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné
  • Une rénovation en copropriété pour la rénovation des parties communes et les travaux d’intérêt collectif en parties privatives
MaPrimeAdapt'

MaPrimeAdapt’ est l’aide de l’État dédiée à l’adaptation à la perte d’autonomie. Elle s’adresse aux propriétaires, occupants et locataires du parc privé, aux revenus « modestes » et « très modestes », répondant à l’un des critères suivants :

  • Avoir plus de 70 ans
  • Avoir entre 60 et 69 ans, sous condition de GIR
  • Être en situation de handicap justifiant un taux d’incapacité de 50 % et plus, ou bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH)
MaPrimeLogementDécent

Ma Prime Logement Décent est l’aide de l’État dédiée à la réalisation de travaux dans des logements notablement dégradés et/ou insalubres. Elle s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus « modestes » et « très modestes ».

La CCPBS apporte une aide complémentaire aux bénéficiaires de Ma Prime Logement Décent d’un montant forfaitaire de 5 000 € par logement.

Loc'Avantages

Pour tout projet de rénovation énergétique, d’adaptation et de lutte contre l’habitat indigne, les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux. Le montant des aides dépend de la nature des travaux et certaines sont soumises à des contreparties sociales. Dans tous les cas, vous vous engagez à louer votre logement à titre de résidence principale pendant une durée de 6 ans.

Avec Loc’Avantages, bénéficiez d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous vous engagez à louer votre logement à des ménages sous condition de ressources et à un loyer inférieur au marché.

La CCHPB apporte une aide complémentaire aux propriétaires qui respectent ces conditions d’un montant forfaitaire de 6 000 € par logement avec une prime de 3 000 € si le logement est vacant depuis plus de 2 ans.

Logo ANC

La CCHPB accompagne les propriétaires sur l’ensemble de son territoire pour réaliser des travaux de réhabilitation de leur système d’assainissement individuel. Le recours à l’avis technique du SPANC est obligatoire pour l’obtention de cette aide.

Le formulaire d’obtention de l’aide de la CCHPB est téléchargeable dans la rubrique « assainissement non collectif » sur le site internet de la CCHPB : ici.

Vérifier Vérifiez votre éligibilité aux aides et planifiez vos travaux de réhabilitation en contactant l’espace-conseil France Rénov’ en Cornouaille – Réseau TYNEO au 02 98 90 10 93 | formulaire sur le site internet.

Une aide financière est destinée aux ménages disposant de ressources modestes et ayant un projet d’acquisition de leur résidence principale suivie d’un programme de travaux de rénovation énergétique globale :

  • À hauteur de 3 000 € si les travaux permettent de réaliser au moins 25% d’économie d’énergie ;
  • À hauteur de 5 000 € si les travaux permettent de réaliser au moins 35% d’économie d’énergie.

Quel type de logement ?

  • Vous occupez le logement au titre de votre résidence principale ;
  • Votre logement a plus de 15 ans ;
  • Vous l’avez acheté à un prix inférieur ou égal à 150 000 €, net vendeur.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Vous êtes « primo-accédant » ;
  • Vous vous engagez à occuper le logement à titre de résidence principale, à ne pas le mettre en location, en vente pendant une période minimum de 7 années à compter de l’acte de vente (hors cas de force majeure) ;
  • Vous disposez de ressources ne dépassant pas le plafond du PTZ (zonage « B2 ») :
Nombre d’occupants du foyerPlafond selon le revenu imposable
131 500 €
247 250 €
356 700 €
466 150 €
575 600 €
685 050 €
794 500 €
+8103 950 €

4 étapes sont à respecter pour solliciter l’aide financière :

  • Étape 1 : Prendre rendez-vous avec l’ADIL 29 pour retirer un dossier, vérifier votre éligibilité et évaluer vos capacités de financement ;
  • Étape 2 : Prendre rendez-vous avec réseau TYNEO pour préciser votre projet de rénovation ;
  • Étape 3 : Prendre rendez-vous à nouveau avec l’ADIL 29 pour vérifier la cohérence du projet finalisé et le plan de financement ;
  • Étape 4 : déposer le dossier de demande de subvention complété et signé au siège de la CCHPB.

Pour connaître votre éligibilité et monter votre dossier, contacter l’ADIL au 02 98 46 37 38 ou sur www.adil29.org.

De nombreux partenaires sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet de rénovation. Vous pouvez les rencontrer lors de leurs permanences à la maison de services au public ou bien les contacter directement :

Contacter l’ADIL 29 :

  • Permanence téléphonique : 02 98 46 37 38 ;
  • Par courrier électronique : à partir du site internet de l’ADIL, https://www.adil29.org/
  • Sur rendez-vous à Quimper, 23 rue Jean Jaurès.

Sur rendez-vous dans le Haut Pays Bigouden :

  • à Pouldreuzic (Maison de service au public), 2A rue de la mer : le 1er mercredi matin du mois ;
  • à la mairie de Plonéour-Lanvern : le 3è vendredi matin du mois.

Les conseillers du Réseau TYNEO, vous renseignent sur les aspects techniques de votre projet de construction, de rénovation, de chauffage, d’équipement d’énergie renouvelable et sur l’allègement de vos factures d’énergie.

Ils sont également votre premier interlocuteur pour la mobilisation des aides à l’amélioration de l’habitat et montage des dossiers Anah et CCHPB.

Contacter réseau TYNEO :

  • Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 au 02 98 90 10 93
  • Par le formulaire de contact à partir du site internet du Réseau Tynéo : https://reseautyneo.bzh/
  • Sur rendez-vous à Quimper : Espace Habitat – Bâtiment Providence, 49 rue de la Providence

Sur rendez-vous dans le Haut Pays Bigouden :

  • à Pouldreuzic, 2A rue de la mer : le 2è et 4è mercredi matin du mois.

Il fournit gratuitement des informations, des orientations et des conseils techniques pour assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.

Contacter le CAUE :

Prise de rendez-vous et fiches pratiques à partir du site internet du CAUE : https://www.caue-finistere.fr/

Mail et téléphone : 02 98 98 69 15 / contact@caue-finistere.fr