>Déclaration de projet lié à la modernisation de l’usine de traitement d’eau potable de Saint-Ronan, entraînant mise en compatibilité du PLU de Plozévet
La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) est responsable depuis le 1er septembre 2024 de l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme (PLU et Cartes Communales) des dix communes membres. Conformément à la réglementation, l’approbation par le Conseil communautaire de la CCHPB de la procédure de déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du PLU de Plozévet, engagée par le conseil communautaire le 10 juillet 2025, passe par une enquête publique préalable.
Madame Béatrice VITTOZ a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes comme commissaire enquêtrice. Cette enquête s’est déroulée du mardi 17 février 2026 à 9h00 au jeudi 19 mars à 17h. Dans ce cadre, 2 contributions ont été enregistrées, par mail, dont une envoyée après la clôture de l’enquête. Aucune observation n’a été déposée sur le registre d’enquête publique mis à la disposition du
public à la mairie de Plozévet. En revanche, 6 courriers demandant des changements de zonage ont été reçus en mairie de Plozévet et seront étudiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H de la CCHPB.
Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’Environnement, le rapport ainsi que les conclusions de Madame Vittoz, Commissaire-Enquêtrice, seront tenues à disposition du public pendant un délai de 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site internet de la CCHPB ainsi qu’en mairie et au siège de la CCHPB.
Pour télécharger le rapport et les conclusions :
