LES DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Pour visualiser les décisions communautaires depuis février 2024, parcourez l’arborescence ci-dessous ou effectuez une recherche à l’aide de la barre de recherche.
Les décisions prises entre 2017 et 2023 sont consultables en bas de page.

Décisions depuis février 2024

Retrouvez ici les délibérations, les listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil communautaire.