Assainissement
L’assainissement est une compétence communautaire depuis 2002 pour l’assainissement non collectif (le SPANC), et 2004 pour l’assainissement collectif.
La prise en charge de ces compétences par la Communauté de Communes s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique d’aménagement et de développement économique du territoire, de préservation de la qualité des cours d’eau, et de maîtrise du coût du service au bénéfice des usagers.
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’Assainissement Collectif inclut la collecte et le traitement des eaux usées domestiques (eaux de WC, de cuisine, de douche…) ou des eaux usées des industriels et professionnels de notre territoire.
Les eaux usées de votre habitation se rejettent dans une boîte de branchement située sur le domaine public, puis sont acheminées via le réseau d’assainissement communautaire (canalisations et postes de pompage) vers une station de traitement, afin d’y être épurées.
Suivi réglementaire et environnemental
436 000 m3 d’eaux usées sont traités chaque année dans les stations d’épuration du Haut Pays Bigouden, avant d’être rejetés dans le milieu naturel, en général un cours d’eau. Le traitement doit être suffisamment performant pour ne pas dégrader le milieu naturel, au-delà de ce qu’il est capable d’accepter et de traiter par lui-même.
La Police de l’Eau s’assure, en lien avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental, que la conception, la construction et l’exploitation des stations d’épuration se fait dans le respect des normes réglementaires, de plus en plus exigeantes, de manière à préserver notre environnement.
Qui est concerné ?
Les habitations situées à proximité immédiate d’un réseau d’assainissement collectif ont obligation de se raccorder, immédiatement pour une habitation neuve, dans les 2 ans après construction du réseau pour les habitations existantes.
Les autres habitations dépendent de l’assainissement non collectif, et du SPANC.
Le zonage d’assainissement collectif définit les secteurs envisagés pour être desservis à terme par un réseau d’assainissement collectif. Ce zonage est indicatif, il ne définit pas de date de réalisation du réseau, ni ne constitue un engagement d’en réaliser un.
Les réalisations et projets
Depuis 2004, la communauté de communes a mené une politique volontariste d’équipement et de modernisation des équipements existant :
- Construction du réseau et de la station de Landudec
- Construction du réseau et de la station de Peumérit
- Modernisation et extension de la station d’épuration de Plogastel-Saint-Germain
- Opérations de modernisation des stations de Plonéour-Lanvern et Plozévet
- Construction du réseau et de la station de Plovan
- En 20 ans : construction de 22 km de réseau, raccordement de 2200 habitations (+86%)
En 2023, le réseau d’assainissement collectif de la communauté de communes est composé de 118 km linéaires de réseau, 4745 branchements, 43 postes de relèvement, 7 stations d’épuration.
Est envisagée la construction d’un réseau d’assainissement et d’une station d’épuration sur Gourlizon.
La lutte contre les eaux parasites
De l’ordre de 1/3 des eaux collectées sont des eaux dites parasites : eaux de gouttière, eaux de nappe drainées par les réseaux d’assainissement… Ces eaux représentent un coût de pompage et de traitement, et diminuent les performances des stations d’épuration.
La Communauté de Communes s’est engagée dans une politique de réduction des eaux parasites de 40 % : détection et réparation des défauts sur les réseaux, suppression de la collecte des eaux de gouttière ou de ruissellement chez les particuliers (mise en conformité des branchements).
Dans ce cadre, l’ensemble des branchements du Haut Pays Bigouden est actuellement contrôlé.
Résultat avis d’enquête publique sur le zonage à Pouldreuzic
Résultats avis d’enquête publique sur le zonage à Gourlizon
Rapport final enquête publique février 2022
Zonage d’assainissement – Gourlizon
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent disposer d’une installation d’assainissement non collectif (ou assainissement individuel). Environ 2/3 des habitations du Haut Pays Bigouden ont un assainissement de ce type.
La loi sur l’eau de 1992 a rendu obligatoire la création des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Dans ce cadre, le SPANC du Haut Pays Bigouden contrôle :
- les installations existantes (selon une périodicité de 8 ans)
- les études de conception des installations neuves
- les installations neuves, après réalisation
Ces contrôles permettent de prévenir les problèmes liés à une mauvaise conception, à une mauvaise réalisation, ou à un entretien insuffisant. La réglementation les rend obligatoires.
Seules les installations classées « à risque environnemental ou sanitaire » ont une obligation de réaliser des travaux de mise en conformité, sous 4 ans.
En cas de vente de l’habitation, toute installation classée non-conforme doit cependant être réhabilitée sous 1 an.
DOCUMENTS ASSOCIES :
- Fiche info Assainissement Collectif
- Fiche info Assainissement Non Collectif
- Règlement du service d’Assainissement Collectif
- Règlement du service d’Assainissement Non Collectif
- Demande de contrôle SPANC (Assainissement Non Collectif)
- Plaquette d’information : raccordement au réseau d’Assainissement Collectif
- Demande de branchement eau / assainissement
2022 :
2021 :
- Délibération du Conseil Communautaire du 29/09/22 – Rapport 2021 Prix et qualité Services Assainissement collectif et non collectif
- RPQS 2021 – Assainissement
- RAD 2021 – Assainissement
- RAD 2021 – Assainissement non collectif
2020 :
- Délibération du 30/09/21 – Approbation du choix du délégataire DSP Assainissement collectif et non collectif
- RPQS Rapport 2020 Prix et Qualité du Service public d’assainissement
- RAD – Rapport annuel du délégataire 2020 – Assainissement
- RAD – Rapport annuel du délégataire 2020 – Assainissement non collectif