Assainissement
L’assainissement est une compétence communautaire depuis 2002 pour l’assainissement non collectif (le SPANC), et 2004 pour l’assainissement collectif.
La prise en charge de ces compétences par la Communauté de Communes s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique d’aménagement et de développement économique du territoire, de préservation de la qualité des cours d’eau, et de maîtrise du coût du service au bénéfice des usagers.
L’Assainissement Collectif inclut la collecte et le traitement des eaux usées domestiques (eaux de WC, de cuisine, de douche…) ou des eaux usées des industriels et professionnels de notre territoire. Les eaux usées de votre habitation se rejettent dans une boîte de branchement située sur le domaine public, puis sont acheminées via le réseau d’assainissement communautaire (canalisations et postes de pompage) vers une station de traitement, afin d’y être épurées.
Qui est concerné ?
Les habitations situées à proximité immédiate d’un réseau d’assainissement collectif ont obligation de se raccorder, immédiatement pour une habitation neuve, dans les 2 ans après construction du réseau pour les habitations existantes.
Les autres habitations dépendent de l’assainissement non collectif, et du SPANC.
Le zonage d’assainissement collectif définit les secteurs envisagés pour être desservis à terme par un réseau d’assainissement collectif. Ce zonage est indicatif, il ne définit pas de date de réalisation du réseau, ni ne constitue un engagement d’en réaliser un.
Documents à consulter / télécharger
Fiche info Assainissement Collectif
Règlement du service d’Assainissement Collectif
Plaquette d’information : raccordement au réseau d’assainissement collectif
Demande de branchement eau / assainissement
Entreprises terrassement et assainissement – 2024
Si vous êtes un professionnel souhaitant apparaitre sur cette liste, nous vous invitons à contacter le service des cycles de l’eau de la Communauté de communes, au 02 98 54 49 04 ou sur info@cchpb.com.
Suivi réglementaire et environnemental
436 000 m3 d’eaux usées sont traités chaque année dans les stations d’épuration du Haut Pays Bigouden, avant d’être rejetés dans le milieu naturel, en général un cours d’eau. Le traitement doit être suffisamment performant pour ne pas dégrader le milieu naturel, au-delà de ce qu’il est capable d’accepter et de traiter par lui-même. La Police de l’Eau s’assure, en lien avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental, que la conception, la construction et l’exploitation des stations d’épuration se fait dans le respect des normes réglementaires, de plus en plus exigeantes, de manière à préserver notre environnement.
Les réalisations et projets
Depuis 2004, la communauté de communes a mené une politique volontariste d’équipement et de modernisation des équipements existant :
- Construction du réseau et de la station de Landudec
- Construction du réseau et de la station de Peumérit
- Modernisation et extension de la station d’épuration de Plogastel-Saint-Germain
- Opérations de modernisation des stations de Plonéour-Lanvern et Plozévet
- Construction du réseau et de la station de Plovan
- En 20 ans : construction de 22 km de réseau, raccordement de 2200 habitations (+86%)
En 2023, le réseau d’assainissement collectif de la communauté de communes est composé de 118 km linéaires de réseau, 4745 branchements, 43 postes de relèvement, 7 stations d’épuration.
Les habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif doivent disposer d’une installation d’assainissement non collectif (ou assainissement individuel). Environ 2/3 des habitations du Haut Pays Bigouden ont un assainissement de ce type.
La loi sur l’eau de 1992 a rendu obligatoire la création des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Dans ce cadre, le SPANC du Haut Pays Bigouden contrôle :
- les installations existantes (selon une périodicité de 8 ans)
- les études de conception des installations neuves
- les installations neuves, après réalisation
Ces contrôles permettent de prévenir les problèmes liés à une mauvaise conception, à une mauvaise réalisation, ou à un entretien insuffisant. La réglementation les rend obligatoires.
Seules les installations classées « à risque environnemental ou sanitaire » ont une obligation de réaliser des travaux de mise en conformité, sous 4 ans.
En cas de vente de l’habitation, toute installation classée non conforme doit cependant être réhabilitée sous 1 an.
Vous vendez votre maison ou envisagez de réhabiliter ou de construire un système d’assainissement non collectif ?
La communauté de communes vous propose cette fiche pour vous guider à chaque étape du processus.
Ce document inclut également une liste de contacts utiles, comprenant des bureaux d’études et des entreprises spécialisées en terrassement et assainissement.
Aide financière pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif
Par décision du conseil communautaire du 27 juin 2024, la communauté de communes prévoit une opération d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Cette opération doit permettre aux propriétaires de mettre aux normes leur installation. La Communauté de Communes prévoit pour le financement de cette opération 60 000 € pour la période 2024-
2025, soit une moyenne d’environ 20 dossiers.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Bénéficiaires : Les propriétaires pour leur résidence principale, ayant une installation d’assainissement non collectif définie « à risque sanitaire ou environnemental » selon le dernier rapport du SPANC.
- Localisation du logement : L’immeuble doit être situé sur une des dix communes de la CCHPB.
- Nature des travaux : Réhabilitation complète d’une installation d’assainissement non collectif, suite à demande de conception favorable du SPANC.
- Montant de l’aide : 30 % du montant TTC des travaux, plafonné à 3 000 € TTC par bénéficiaire.
- Conditions particulières : L’étude de sol doit être réalisée par un bureau d’étude et les travaux par une entreprise qualifiée (listes fournies à titre indicatif en annexe de ce document).Une seule aide pourra être accordée par bénéficiaire.
Pour adresser votre demande d’aide, veuillez télécharger le formulaire ci-dessous :
Documents à consulter / télécharger
Règlement du service d’Assainissement Non Collectif
Demande de contrôle de cession immobilière – ANC
2024 – CCHPB – Demande de controle d’un projet
Entreprises terrassement et assainissement – 2024
Si vous êtes un professionnel souhaitant apparaitre sur cette liste, nous vous invitons à contacter le service des cycles de l’eau de la Communauté de communes, au 02 98 54 49 04 ou sur info@cchpb.com.
