Urbanisme

Mutualisé entre les deux communautés de communes bigoudènes depuis le 1er janvier 2018, le service d’instruction des autorisations du droit des sols (SIADS), est composé de neuf agents chargés d’instruire quelques 2.500 dossiers par an, parmi lesquels des permis de construire, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager et des permis de démolir. Ce service a la charge de vérifier que tout dossier déposé respecte la réglementation liée à l’urbanisme (conformité avec le PLU, avec les règles liées à l’assainissement, …).

Le SIADS n’a pas vocation à supprimer le passage au service urbanisme communal. La porte d’entrée reste la mairie. Seuls le maire et l’adjoint à l’urbanisme ont les compétences pour dire si le permis est recevable ou non.

Depuis sa création, aucun dépassement de délai n’a eu lieu, ni aucun retour négatif.

Aujourd’hui, le service cherche à accompagner davantage les usagers, appelés pétitionnaires, dans leurs démarches, pour leur permettre d’obtenir des renseignements techniques sur les procédures d’urbanisme à respecter et les règles opposables à un projet et d’en déterminer sa faisabilité. Ce travail de conseil permet d’éviter de voir des permis refusés, des demandes rejetées. Cela diminue aussi le risque de demandes de précisions et donc le temps d’attente pour les pétitionnaires.

Permanences sans rendez-vous :

  • 1er jeudi du mois à Pouldreuzic à la MSAP : 14h – 17h
  • 3e jeudi du mois 14 rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé : 14h – 17h

Contact : SIADS, tél. 02 98 98 06 04