Les compétences

La loi fait la différence entre trois types de compétences : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.

Si « obligatoire » n’appelle pas d’explication particulière, la différence entre « optionnelle » et « facultative » est moins évidente. La loi prévoit qu’une communauté de communes doit exercer « en lieu et place des communes » au moins trois compétences parmi un groupe de neuf (allant de la protection de l’environnement à l’action sociale en passant par la voirie ou les équipements sportifs). Ces trois compétences sur neuf sont celles que l’on appelle « optionnelles ». Mais les élus peuvent aller plus loin et transférer davantage de compétences – on parle alors de compétences « facultatives ».

Concernant la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden :

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Développement économique
  • Promotion du tourisme
  • Aires accueil gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Compétences optionnelles :

  • Voirie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Action sociale via le CIAS
  • Approvisionnement et distribution d’eau potable
  • Protection et mis en valeur de l’environnement
  • Création et gestion de MSAP

Compétences facultatives :

  • Déploiement du très haut débit
  • Jeunesse
  • Protection et mise en valeur de la randonnée, du littoral et des espaces sensibles
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements communautaires
  • Versement de subventions aux associations culturelles à rayonnement communautaire