Mentions Légales

Éditeur :

Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
2A, rue de la mer – 29710 POULDREUZIC
Tél. : +33.(0)2.98.54.49.04
Fax : +33.(0)2.98.54.33.06

Responsable de la publication :

Monsieur Michel Canevet, Président
2A, rue de la mer – 29710 POULDREUZIC
Tél. : +33.(0)2.98.54.49.04

Graphisme, Développement de projet et référencement :

netao
27, rue de Douarnenez
 – 29000 Quimper
Tél : 02 98 51 42 19
Site web : Site internet netao
Email : Email netao à Quimper

Hébergement :

GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au :
15 place de la Nation à Paris (75011) – FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(1) 70.37.76.61
Télécopie +33.(1) 43 73 18 51
Site web : www.gandi.net

Informations légales :

Droits d’auteur et Copyright :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Pour d’autres utilisations, merci de nous consulter.

Informatique et liberté :

Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) s’exerce auprès du Responsable de la publication.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la Communauté de Communes du haut pays Bigouden vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d’usage et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).
Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
2A, rue de la mer – 29710 POULDREUZIC
Tél. : +33.(0)2.98.54.49.04
Fax : +33.(0)2.98.54.33.06