Le contrôle des installations d’assainissement non collectif

• Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
  • Contrôle de conception : 46,69 € HT
  • Contrôle de réhabilitation : 95,89 € HT

• Contrôle des installations existantes
  • Contrôle de bon fonctionnement : 69,45 € HT
  • Contrôle préalable à une vente immobilière : 134,50 € HT par contrôle

Le raccordement à l’assainissement collectif

Nouvelle habitation

Pour le raccordement d’une nouvelle habitation, il vous sera facturé :

• Le coût des travaux de raccordement
• La participation au financement de l’assainissement collectif

Ces tarifs sont variables. Pour information, pour une habitation neuve, votre participation financière sera généralement de 3200 € TTC.

Habitation existante

1000 € TTC (cas d’une extension de réseau)

La redevance d’assainissement collectif

• Abonnement : 49,48 € HT/an
• Consommation
  • Tranche 0 – 10 000 m3 : 1,6926 € HT/m3
  • Tranche 10 000 – 50 000 m3 : 0,5086 € HT/m3
  • Tranche > 50 000 m3 : 0,4135 € HT/m3

Autres prestations

• Contrôle préalable,   à   une    vente    immobilière,   d’un branchement d’assainissement collectif
  • 130 € HT par contrôle jusqu’à 3 contrôles à la même adresse
  • 117 € HT par contrôle au-delà de 3 contrôles à la même adresse
• Contrevisite pour la validation de travaux de mise en conformité d’un branchement : 30 € HT par branchement